Quelle ambition pour la future loi sur l’économie circulaire ?
Publié 12-06-2019 par kdelajoud - Permalien
L’article : « Economie circulaire : le projet de loi qui doit remettre le gouvernement sur les rails de l’écologie »,
Novethic, 04 juin 2019 | Béatrice Héraud
De quoi parle-t-on ?
L’économie ‘classique’ – ou linéaire – consiste principalement à extraire des ressources, fabriquer des objets, les consommer puis les jeter. L’économie circulaire, quant à elle, propose un système économique dont l’objectif est de limiter l’extraction des ressources (eau, énergie, matières premières) et la production de déchets, grâce à une conception durable et une réutilisation des produits. [Source : Avise]
L’évènement :
La dernière version du projet de loi sur l’économie circulaire a été dévoilée. Par rapport à sa version précédente datant de février dernier, le texte nourrit désormais l’espoir d’incarner la loi la plus ambitieuse du quinquennat en matière d’environnement. Le nouveau projet de loi compte désormais 18 articles et non plus 6, et traite quatre grandes thématiques : l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage, la responsabilité des producteurs et la lutte contre les dépôts sauvages.
Les producteurs et metteurs sur le marché sont en ligne de mire : la proposition de création de nouvelles filières dites de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) vise, comme son nom l’indique, à développer la responsabilité des producteurs, notamment en ce qui concerne la fin de vie des produits. Les filières annoncées concernent les matériaux du secteur du bâtiment, les jouets, produits de bricolage, de sport et de jardinerie, les véhicules… La loi contraint également tous les produits non alimentaires neufs au réemploi et/ou au recyclage. Les industriels sont, eux, incités à l’éco-conception et à l’intégration de matière recyclée dans leurs produits, via un système de bonus-malus. La loi vise également à susciter la demande en incitant davantage les consommateurs à acheter plus responsable et à réparer plutôt que jeter. Pour cela, plusieurs leviers sont envisagés telle qu'une meilleure information des caractéristiques environnementales des produits et la mise en place d'un indice de réparabilité.
| A noter : Dans le cadre d’une étude, France Stratégie estime que le développement d’activités de réparation des produits usagés ou de recyclage des déchets peut générer 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets. Si les mesures instituées par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) sont bien mises en œuvre, 25 000 emplois pourraient bien être créés à horizon 2025. [Source : France Stratégie] |
En synthèse :
La dernière version du projet de loi sur l’économie circulaire renforce particulièrement la responsabilité des producteurs.
Voici les points significatifs de ce projet de loi :
- La désignation de filières de « responsabilité élargie des producteurs » (REP), contraignant les producteurs à payer un écoorganisme pour la collecte, le transport et le traitement des déchets ;
- Une prime à l’incorporation de matières recyclées, grâce à un système de bonusmalus pouvant atteindre 20% de prix de vente hors taxe du produit ;
- Une contrainte plus forte sur la consigne : l’Etat pourrait notamment rendre obligatoire la collecte de bouteilles en plastique
Ces différentes mesures restent encore à discuter et plusieurs d’entre elles suscitent le débat. Selon vous, l’économie circulaire est-elle davantage l’affaire des producteurs ou des consommateurs ?
Pour aller plus loin :
- Feuille de route pour une économie 100% circulaire (FREC), février 2019 [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire]
- Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré [Le Courrier des Maires]
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